Les piscines privatives à usage collectif (par exemple, les piscines des hébergements touristiques, des campings, des bases de loisirs…) :
Elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance avec présence de personnel qualifié à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé (apprentissage de la natation, cours d’aquagym, etc.). Il est néanmoins fortement recommandé de prévoir une surveillance adaptée à l’usage du bassin.
Tout comme les piscines privées à usage familial, elles doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Elles doivent par ailleurs respecter des exigences de sécurité qui leur sont propres, notamment :
° Les sols ou les murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs ;
- Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les précautions d’emploi de tout matériel mis à disposition ;
- Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins ;
- Le fond d’un bassin doit toujours être visible, sinon il doit être immédiatement évacué ;
- Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers ;
- Toute installation hydraulique (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible.
Les piscines privées à usage familial :
Selon le code de la construction et de l’habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.
. Les piscines hors-sol
En l’absence de réglementation spécifique, elles sont soumises à l’obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (Code de la consommation – article L. 421-3).
Il faut bien entendu rappeler que la présence de dispositifs de sécurité ne dispense jamais de la nécessité d’une surveillance active et permanente des enfants par un adulte.
Pour votre complète information, je vous communique deux liens internet où vous pourrez trouver des informations sur la réglementation applicable aux piscines ainsi que celui relayant la campagne de prévention des noyades :
http://www.sports.gouv.fr/prevention/protection-securite/Reglementation-des-APS/article/Piscines
http://preventionete.sports.gouv.fr/Baignade http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1533.pdf
