Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.
Il vous sera demandé de vous identifier via la plateforme guichet unique.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format JPE G, PDF ou PNG ; taille maximale 40Mo par pièce.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
Le service Urbanisme de la commune est informé du dépôt de votre dossier et vous délivre un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).
Cliquez ici pour saisir votre demande
Le service est ouvert tous les : lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 / de 13h30 à 17h00. Fermeture à 16h00 le vendredi.
-> Merci de prendre rendez-vous auprès de Sabine GUILLOT à l’adresse mail : urbanisme@stprivatdesvieux.com
