Le GOUVERNEMENT envisage de fermer tout ou une partie du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALES… AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
‐ Vous voulez divorcer ?
‐ Vous êtes en conflit avec votre ex‐conjoint pour partager les biens ou avec votre famille pour une succession ?
‐ Vous souhaitez obtenir la résidence de vos enfants, un droit de visite et d’hébergement, une pension alimentaire ?
‐ Victime d’une agression, d’un cambriolage, d’un accident de la circulation, d’une escroquerie, vous souhaitez obtenir indemnisation ?
‐ Vous avez été licencié ? ‐ Vous êtes en liquidation ou en redressement judiciaire ?
‐ Vous souhaitez obtenir le remboursement d’une créance ?
‐ Vous êtes propriétaire, victime d’infiltrations, d’un vice‐caché, d’un problème de droit de la construction ?
‐ Vous voulez demander une expertise ?
‐ On vous saisit votre maison ?
‐ Condamné, vous souhaitez obtenir un aménagement de peines ?
‐ Vous êtes locataire ou bailleur ?
Etc…
La conséquence de cette fermeture:
Votre affaire sera jugée à Nîmes si le Tribunal de Grande Instance d’Alès ferme.
Une pétition est mise à disposition sur le lien suivant
