LETTRE D'INFORMATION

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mairie de saint privat des vieux

HORAIRES D'OUVERTURE :

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de
8h30-12h00 et de 13h30-17h30
Vendredi fermeture 17h00

Place de la mairie
30340 Saint-Privat des Vieux

TEL. : 04 66 86 10 02

FAX. : 04 66 86 62 28

Règles de bonne conduite Facebook

Règles de bonne conduite a respecter pour le groupe Facebook :  « Tous pour l’environnement à Saint-Privat des Vieux »

Le groupe Facebook «  Tous pour l’environnement à St-Privat des vieux » est un espace ouvert à tous les St-Privadens et amis de St-Privat des Vieux afin qu’ils puissent s’informer, échanger et communiquer sur le thème de l’environnement.

Dans cette perspective et en cas de non-respect des règles de bienséances suivantes et des dispositions légales, les publications des internautes pourront être éventuellement tempérées. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront être exclus de la page.

Publications des internautes :

Les publications ne sont modérées qu’a posteriori : elles sont ainsi visibles sur la page aussitôt qu’elles sont publiées par les internautes (note : le service de modération disponible dans l’interface d’administration de la page est activé, filtrant ainsi les publications contenant des mots inconvenants).

Nous nous réservons la possibilité de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieuses ou grossières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, ainsi que les messages portant atteinte à l’image de l’auteur de cette page et de son équipe.

Par ailleurs, les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.

Si les auteurs de ces fautes persistent, ils pourront être exclus du groupe.

Les publications doivent d’être écrites dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les billets ou les publications soit riche et passionnant, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond, et non d’invectives.

Les internautes sont invités à réagir aux publications par des publications correspondant au sujet initial. Cela inclut les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges.

Nous nous réservons le droit de supprimer les réactions n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.

Cas juridiques :

L’utilisation et la navigation sur cette page Facebook doivent respecter les lois et règlements en vigueur.

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, lorsque vous utilisez cette page Facebook, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment (la liste n’est pas exhaustive) :

Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).

Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page.

A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant. La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881).

A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers. La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988).

A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services de cette page, nous nous réservons la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. Nous rappelons que cette liste n’est pas exhaustive.

Sont ainsi proscrits (liste non exhaustive) :

  • les messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux, et les petites annonces
  • le spam, la publication répétitive de messages identiques ou similaires
  • les propos diffamatoires
  • les messages contenant des coordonnées : numéros de téléphone, adresses postales ou électroniques, liens vers des sites tiers
  • les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme, …
  • les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, …
  • les incitations à la consommation de drogues
  • les attaques directes entre participants les injures, vulgarités, menaces, obscénités, la pornographie, le harcèlement
  • tout message hors sujet ou considéré comme « troll » (message ou personne dont le caractère est susceptible de générer des polémiques ou est excessivement provocateur, sans chercher à être constructif, le troll est une forme de spam)
  • les atteintes aux droits des tiers (par exemple, tout propos injurieux envers une personne ou un contenu posté alors que l’internaute n’a pas les droits)

Par ailleurs, afin de garantir la qualité des contributions, nous vous invitons à :

  • ne pas rédiger vos messages en langage SMS
  • ne pas abuser des majuscules et de la ponctuation
  • citer vos sources

Cependant, pour toute question à caractère administratif ou technique, ou pour toute sollicitation, vous devez entrer en contact directement avec les services de la Mairie de Saint-Privat des Vieux, par mail, téléphone ou bien encore par le biais du site internet de la Mairie.

Merci pour votre compréhension.