État de catastrophe naturelle 2022 : la commune reconnue

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022.

Les personnes concernées disposent d’un délai de 30 jours pour saisir leur compagnie d’assurance.

L’Association d’Assistance aux Assurés Sinistrés Sécheresse apporte conseil et assistance aux personnes concernées par cet arrêté.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches vous pouvez contacter l’Association d’Aide Aux Sinistrés.

Contact AAAS : 06 25 16 80 95 – assoc.aaas@gmail.com

Calamités agricoles : sécheresse

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022.

Cette reconnaissance complémentaire porte sur les éléments suivants :

  • les pertes de récoltes en apiculture et plantes aromatiques et médicinales
  • les pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d’essaims.

Elle complète la reconnaissance initiale portant sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale.

Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 9 juin 2023.

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard.