Dossier d’enquête publique consultable

Le dossier d’enquête publique concernant l’aliénation du chemin rural nommé A est consultable dans la rubrique Publications du site internet.

Vous pouvez directement y accéder en cliquant sur ce lien

Vous pouvez également déposer un commentaire dans le registre dématérialisé disponible ici

Ce même registre au format papier est disponible en mairie.