La Révision allégée n°1

Étape 1 : Statut terminée

Plan Local d’Urbanisme est en cours. Le document de présentation et le registre destiné aux observations est disponible jusqu’au 2 Décembre 2024 à l’accueil de la mairie. Vous pouvez également consulter le document de présentation en ligne et adresser vos observations à l’adresse suivante : urbanisme@stprivatdesvieux.com

Délibération : https://publiact.fr/documentPublic/361246

Dossier présentation : document mis à disposition du public

Pour en savoir plus sur la révision allégée : https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/la-revision-allegee-du-plan-local-durbanisme-plu-plui

Étape 2 : Statut terminée

La révision allégée n°1 débute sa deuxième étape avec l’ouverture du 06 mai 2025 à 10h au 06 juin 2025 à 12h. Vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Privat-des-Vieux :

• le 06 mai 2025 de 10h à 12h
• Le 19 mai 2025 de 13h30 à 17h30
• Le 06 juin 2025 de 10h à 12h

Vous trouverez sur cette page ainsi qu’à l’accueil de la mairie, l’ensemble des données techniques nécessaires à la bonne analyse du dossier.

Vous pouvez nous adresser pendant la période de l’enquête vos questions par mail à l’adresse suivante : enquete.publique.spdv@gmail.com ou sur le registre prévu à cet effet disponible à l’accueil de la mairie.

Étape 3 : Statut en cours

L’enquête publique associée à la révision allégée n°1 est terminée. Les conclusions sont disponibles à l’accueil de la mairie de Saint-Privat-des-Vieux ainsi que dans le dossier d’enquête publique ci dessous.

Ces conclusions seront présentées au conseil municipal du 12 Septembre 2025 pour validation via délibération.

Dossier d’enquête publique :

• Notice règlementaire
• Rapport de présentation hors résume
• Résumé non technique – 1bis
• Règlement
• 24_07_54 Révision allégée n°1 du PLU et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation retout CL
• 24_12_82 Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
• Avis sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme
• PV Réunion Examen Conjoint 31 03 2025
• Certificat affichage sur les sites de la révision allégée PLU n°1
• Lettre de nomination du commissaire enquêteur révision allégée PLU n°1
• Arrêté n°AG202553 modifiant l’arrêté n°AG202552 portant l’ouverture à l’enquête publique revision allégée 1 du PLU
• Remarques – révision allégée n1
• Bilan Enquête publique Révision allégée n°1 2025 a
• Bilan Enquête publique Révision allégée n°1 2025 b

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Modifications

Étape 1 : Statut terminée

Deux modifications de droit commun du Plan Local d’Urbanisme sont également en cours.

Deux arrêtés viennent d’être publiés et amorce cette dynamique. Ils sont disponibles sur le site de la mairie ci-dessous :

• Arrêté prescrivant la modification de droit commun n1 du PLU
• Arrêté prescrivant la modification de droit commun n2 du PLU

Pour en savoir plus sur la modification de droit commun : https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/la-modification-classique-du-plan-local-durbanisme-plu-plui

Modification n°1 : Urbanisation de la zone 1 AU de Mazac

Étape 2 : Statut en cours

Une procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Privat-des-Vieux a été prescrite arrêté n°AG/2024/145 en date du 1er octobre 2024 en vue d’ouvrir à l’urbanisation la zone 1AU de Mazac, situé au Nord de la commune, le long de la RD16.

Aussi, et conformément aux dispositions de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, le public est informé qu’une concertation préalable se déroulera à partir du 13 mai 2025.
Le projet de modification n°1 sera disponible, en version papier, à l’accueil de la Mairie, 1 place de la mairie, 30340 Saint-Privat-des-Vieux de 9h à 12h et de 14h à 17h et sur le site internet.

Le public sera amené à déposer ses contributions dans un registre papier disponible , à l’accueil de la Mairie, 1 place de la mairie, 30340 Saint-Privat-des-Vieux de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il sera également possible de contribuer en utilisant l’adresse mail : concertationmodication1plu@gmail.com

Dossier concertation publique :

• Dossier concertation Modification n°1 PLU

• Certificat affichage avis concertation