Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique
COMMUNE DE SAINT PRIVAT DES VIEUX – GARD
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 3 février 2025, Monsieur le Maire ouvre une enquête publique à la mairie
1 Place de la mairie – 30340 Saint Privat des vieux
Du lundi 3 mars 2025 au mardi 18 mars 2025 inclus
Désaffectation d’une partie du chemin rural nommé « A »
Un dossier d’enquête publique et un registre permettant de recueillir les remarques du public seront disponible en mairie de Saint Privat des Vieux sis 1 Place de la Mairie durant toute la période d’enquête publique aux jours et heures d’ouverture au public à savoir :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le dossier et un registre seront également disponibles sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : https://www.ville-st-privat-des-vieux.com/
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique sera affiché aux extrémités du chemin rural « A » faisant l’objet de l’enquête et en mairie quinze jours avant et pendant toute la durée de celle-ci.
Monsieur Jean Brottes est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour l’enquête publique mentionné ci-dessus. Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences au public pour recueillir vos observations, en mairie :
. le lundi 3 mars 2025 de 10h à 12h
. le mardi le 18 mars 2025 de 10h à 12h
Les observations pourront également être adressées :
. Par écrit au siège de l’enquête à la mairie, à l’attention commissaire enquêteur : 1 Place de la mairie – 30340 Saint Privat des vieux. Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête en mairie, siège de l’enquête.
. Par messagerie, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : enquete.publique@stprivatdesvieux.com
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Saint Privat des Vieux pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Monsieur le Maire.
Le projet de déclaration de projet fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.
Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire de Saint Privat des Vieux
