Le service est ouvert tous les : lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00 / de 13h30 à 17h00. Fermeture à 16h00 le vendredi.
-> Merci de prendre rendez-vous auprès de Sabine GUILLOT à l’adresse mail : urbanisme@stprivatdesvieux.com
Retrouvez tous les imprimés d’autorisation d’urbanisme sur le site : service-public.fr
Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.
Il vous sera demandé de vous identifier via la plateforme guichet unique.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’aménager (PA) ;
- Déclaration préalable pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format JPEG, PDF ou PNG ; taille maximale 40Mo par pièce.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
Le service Urbanisme de la commune est informé du dépôt de votre dossier et vous délivre un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).
Cliquez ici pour saisir votre demande
Contact :
Service urbanisme
Sabine GUILLOT
urbanisme@stprivatdesvieux.com
Information concernant la Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions:
La Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanismes déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particulier, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers »
