LETTRE D'INFORMATION

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mairie de saint privat des vieux

HORAIRES D'OUVERTURE :

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de
8h30-12h00 et de 13h30-17h30
Vendredi fermeture 17h00

Place de la mairie
30340 Saint-Privat des Vieux

TEL. : 04 66 86 10 02

FAX. : 04 66 86 62 28

Décrets et arrêtés

Document(s) à télécharger

Arrêtés municipaux

Arrêtés - Chasse et pêche

Arrêté + Décrets du 23 mars 2020

  • Arrêté du 23 mars 2020
    pdf 180,54 KB

    prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

  • Décret n° 2020-293
    pdf 172,93 KB

    prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

  • Décret n° 2020-291
    pdf 121,86 KB

    relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté + Décrét du 21 mars 2020

  • Arrêté + Décret du 21 mars
    pdf 249,44 KB

    Complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté + Décrét du 20 mars 2020

  • Arrêté + Décret du 20 mars
    pdf 645,91 KB

    modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques ....

Arrêté + Décréts du 16 mars 2020

Arrêté + Décret du 15 mars 2020

  • Arrêté + Décret du 15 mars 2020
    pdf 254,28 KB

    Complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêtés du 13 et 14 mars 2020

  • Arrêté du 14 mars 2020
    pdf 152,86 KB

    Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

  • Arrêté du 13 mars 2020
    pdf 130,06 KB

    Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté Préfet du Gard