Pass sanitaire : toutes les informations

Le pass sanitaire étendu entre en vigueur le lundi 9 août. Il sera ainsi indispensable afin de se rendre dans :

• les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
• les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d’un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l’échelle d’un département le justifie dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets.
• les séminaires ;
• les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
  les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale.

Qui est concerné ?

• pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Le pass ne sera pas obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
• pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass dans les 3 jours travaillés, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI. La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il se voit proposer un autre poste sans contact avec le public et pour lequel le pass sanitaire n’est pas nécessaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.

Comment savoir si mon pass est valide ?

Pour que votre pass sanitaire soit valide vous devez répondre à l’un de ces critères :

1.  Posséder un schéma de vaccination complet :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. Montrer la preuve d’un test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands évènements ou 72h pour le contrôle aux frontières.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Depuis le 25  juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont disponibles au format européen.

Pour récupérer votre certificat de vaccination européen, allez sur le téléservice de l’Assurance maladie

Ce téléservice s’adresse aux bénéficiaires d’un régime français d’Assurance maladie. Pour vous identifier avec FranceConnect, vous aurez besoin de vos codes d’accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts.

Pour télécharger votre certificat de vaccination dans l’application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez  « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.