LETTRE D'INFORMATION

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mairie de saint privat des vieux

HORAIRES D'OUVERTURE :

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de
8h30-12h00 et de 13h30-17h30
Vendredi fermeture 17h00

Place de la mairie
30340 Saint-Privat des Vieux

TEL. : 04 66 86 10 02

FAX. : 04 66 86 62 28

Demande de permis de construire : faites la demande en ligne !

Vous pouvez désormais déposer votre demande de permis de construire en ligne. Une procédure simplifiée et sans frais.

Cliquez sur ce lien suivant : Acte d’urbanisme en ligne et accédez au service.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf, taille maximale A3.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Le service Urbanisme de la commune est informé du dépôt de votre dossier et vous délivre un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Cliquez ici pour saisir votre demande

 

Contact :

Service urbanisme

urbanisme@stprivatdesvieux.com

Tél : 04 66 86 10 02:
le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
le jeudi de 8h30 à 11h30
le vendredi de 8h30 à 12h