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Communauté d'Agglomération

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND ALES
La Communauté d'Agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes-centre de plus de 15000 habitants.
Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et conduire un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire.
Périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès
Villes constituant la Communauté d'Agglomération depuis janvier 2000
Villes ayant voté leur rattachement au Grand Alès au 1er janvier 2002
Depuis le 1er janvier 2002, la Communauté d'Agglomération du Grand Alès compte 16 membres :

 

 

Urbanisme

 

- Lutte contre la pollution de l'air et du bruit.
Communes

Population

Superficie

Conseillers
Alès

41054
2316

29
St Christol lèz Alès

5637
2025

7
St Martin de Valgalgues

4378
1311

6
St Privat des Vieux

4191
1580

6
St Hilaire de Brethmas

3721
1391

5
Salindres
3124
1153
5
Saint Jean du Gard
2719
4164
5
Bagard

2068
1455

5
Boisset et Gaujac

1820
1424

3
Mons
1389
1594
3
St Jean du Pin

1252
1396

3
Mialet
545
3076
2
Thoiras
364
2289
2
St Paul la Coste

225
1895

2
Corbès
129
328
2
Soustelle
125
1109
2
Total général

72741
28506

87
Les Compétences
AVANT LE 1ER JANVIER 2002 :
- Équipements petite enfance (crèches, haltes-garderies).
- Transports urbains et scolaires.
- Écoles de musique.
- Collecte et traitement des ordures ménagères.
- Voirie d'intérêt communautaire.
- Développement économique et touristique.
- Assainissement.
- Aménagement de l'espace.
- Habitat d'intérêt communautaire : programmes locaux de l'habitat, opérations programmées d'amélioration de l'habitat, politique du logement.
- Politique de la ville d'intérêt communautaire : transports, emploi et développement économique, habitat.
- Gestion, aménagement et entretien des grands équipements culturels et sportifs : trois piscines (Alès, Saint Jean du Gard et Salindres), Centre Médico-sportif (Alès), Théâtre du Cratère (Alès).
- Opérations d'urbanisme structurantes : requalifications ou restructurations urbaines (ex. : rénovation des Prés Saint Jean à Alès), projets d'aménagement urbain (ex. : réfection des places de village...).
- 12 Zones d'Activités Industrielles et Artisanales : 5 à Alès (Bruèges, Croupillac, PIST, Tamaris, Conilhères) ; 3 à Saint Christol lèz Alès (Moulin du Four, Vermeillet Sud, La Pyramide) ; 2 à Saint Martin de Valgalgues (Saint Barbe, Carreau de Destival) ; 2 à Saint Privat des Vieux (Espinaux, Mazac).
- Zones d'activités économiques : 24 sites d'accueil des entreprises.
- 7 Secteurs d'Activités Commerciales et Artisanales : 2 à Alès (Quai du Mas d'Hours, Rocade Est) ; 2 à Bagard (L'Hospitalet, Les Portaleses) ; 2 à Saint Christol Lèz Alès (Les Christolines, Faveroles) ; 1 à Saint Hilaire de Brethmas (Cap O Sud).
- 5 équipements économiques : Oasis 1 et ateliers-relais de Croupillac (Alès) ; Ateliers-relais et pépinières d'entreprises (Saint Christol Lèz Alès) ; Pôle mécanique (Saint Martin de Valgalgues).
La Communauté d'Agglomération reprend les compétences de la Communauté des Communes préexistante, de même que celles des Syndicats préexistants inclus en totalité dans son périmètre pour les compétences qu'elle exerce. Dans ces conditions de compétences, elle se substitue aux communes pour les représenter auprès des autres instances intercommunautaires.
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2002 :
DEPUIS LE 1ER JUILLET 2005 :
Pour permettre à la fois l’intégration des compétences et le respect des attributions de chaque maire, les compétences suivantes sont transférées au Grand Alès tout en laissant à chaque maire la liberté de continuer à décider dans le service transféré et à le gérer comme il le faisait auparavant.
1- Les équipements sportifs :
Il s’agit d’une extension de compétence puisque le Grand Alès avait en charge, depuis novembre 2001, la gestion des piscines et des équipements de loisirs liés à l’eau. La compétence est donc étendue, à partir du 1er janvier 2005, à la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs d’intérêts communautaire.
Cela concerne les stades, terrains de sports, halles de sports, gymnases et toutes les structures publiques accueillant une activité sportive.
Le Grand Alès prend en charge les dépenses liées à l’entretien de ces équipements sportifs tandis que les communes gardent la maîtrise de leur fonctionnement.

 

Seul le coût de ces repas sera supporté par le Grand Alès, les communes gardant la maîtrise du fonctionnement propre à chaque école.
Le Grand Alès prend en charge la confection et livraison de repas pour la restauration scolaire sur l’ensemble des écoles maternelles et primaires publiques du territoire de la Communauté d’Agglomération.
2- La confection des repas dans les cantines :
Ce transfert de compétence n’est pas encore effectif. Il sera adopté sous réserve de l’analyse juridique et de la faisabilité technique du système.
3- L’éclairage public :
Il existe en effet plusieurs cas de figure différents de gestion de l’éclairage public dans les communes : régie municipale, délégation à un prestataire de service, gestion dans le cadre d’un syndicat comprenant plusieurs communes...
Toutes les dépenses affectés aux services transférés, prises en charge par la Communauté d’Agglomération sont déduites, à l’euro près, de la compensation de la Taxe Professionnelle qui est versée par celle-ci à la Commune.
La Fiscalité dans la Communauté d'Agglomération
- La Communauté perçoit la taxe professionnelle et la Taxe sur les ordures ménagères.
- Les Communes perçoivent les taxes ménages (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti).
Le contrat d'agglomération : Les Communautés d'Agglomération peuvent passer avec l'État et la Région des contrats de plan.
Stabilité et équilibre fiscal entre communes et communauté

 

4- Petite enfance, enfance, jeunesse :
(arrêté préfectoral du 14.11.07).
Le Grand Alès est compétent pour la construction, la gestion et l'organisation de l'ensemble des structures qui s'adressent à la petite enfance (0 - 6 ans), l'enfance (6 - 12 ans) et la jeunesse (12 - 17 ans), et notamment les structures suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- toutes les structures d'accueil et de coordination liées à la petite enfance.

 

- les centres de loisirs sans hébergement vacances été.
- les centres de loisirs sans hébergement petites vacances.
- les centres de loisirs sans hébergement mercredi et week-end.
- les centres de loisirs péri-scolaires, l'accueil péri-scolaire et l'accompagnement scolaire hors temps scolaire sur l'ensemble des écoles maternelles et primaires publiques du territoire de la communauté d'agglomération.

 

- les accueils jeunes.

 

 

Elle assure une mission de coordination, de pilotage et de formation dans le cadre des activités proposées.

 

- les séjours vacances été.
- les camps adolescents.
La communauté d'agglomération pourra soutenir ou subventionner les associations qui mettent en place des actions ou gèrent des structures en direction de l'enfance et de la jeunesse.