LETTRE D'INFORMATION

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mairie de saint privat des vieux

HORAIRES D'OUVERTURE :

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de
8h00-12h00 et de 13h30-17h30
Vendredi fermeture 17h00

Place de la mairie
30340 Saint-Privat des Vieux

TEL. : 04 66 86 10 02

FAX. : 04 66 86 62 28

Révision du PLU

Qu’est-ce que le PLU ?

Télécharger le document « Définition et diagnostic »  (document pdf)

La procédure du Plan Local d’Urbanisme est en cours.

Développement harmonieux du territoire, considération des schémas de déplacements doux et d’accessibilité comptent parmi les enjeux de cette révision. L’appel d’offre adressé aux cabinets d’étude a permis de retenir Citadia dans l’accompagnement de cette démarche. Un registre d’observation est mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Les requêtes peuvent également être adressées par voie postale ou numérique.

Réunions publiques

Pour mieux comprendre le PADD

Les documents attachés

Réglement du P.L.U. modifié le 20/09/2013

Attention, la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le Coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Ainsi, il n’est plus nécessaire de tenir compte des paragraphes faisant référence à ces deux notions dans le règlement ci-joint.

Document(s) à télécharger

Commissaire enquêteur : rapport d'enquête