LETTRE D'INFORMATION

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mairie de saint privat des vieux

HORAIRES D'OUVERTURE :

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de
8h00-12h00 et de 13h30-17h30
Vendredi fermeture 17h00

Place de la mairie
30340 Saint-Privat des Vieux

TEL. : 04 66 86 10 02

FAX. : 04 66 86 62 28

Dossier d’enquête publique

Retrouvez ici l’intégralité du dossier d’enquête publique dans le cadre de la révision du PLU

Pièce 1 : Arrêté portant ouverture de l'enquête publique

Pièce 2 : Délibération de prescription de la révision du PLU et délibération complémentaire

Pièce 3 : Délibération portant arrêt du projet de PLU et tirant le bilan de la concertation

Pièce 4 : Projet de PLUS arrêté complet / PIECES ADMINISTRATIVES

Pièce 4 : Projet de PLUS arrêté complet / PIECES PRINCIPALES

Pièce 4 : Projet de PLUS arrêté complet / ANNEXES

Pièce 5 : Les avis des personnes publiques associées, consultées et tous les organisme qui ont été invité à donner leur avis

Pièce 6 : Le bilan de la concertation avec synthèse des observations et proposition formulées par le public

Pièce 7 : Note afférente à l'enquête publique