La
loi du 1er juillet 1901 pose le principe de la liberté d'association
:
"Une convention par
laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente
(ou même temporaire) leurs connaissances ou leur activité dans
un but autre que de partager des bénéfices".
Cette activité peut
avoir un but charitable, littéraire, scientifique, intellectuel,
moral, politique, social, voire religieux pourvu qu'il ne s'agisse pas
de congrégations.
L'association ne peut être
fondée sur une cause ou se proposer un but illicite contraire aux
lois, aux bonnes moeurs ou de nature à porter atteinte à
l'intégrité du territoire national et à la forme
républicaine du Gouvernement.
Sous réserve d'avoir
une cause et un objet licites, les associations peuvent se présenter
sous plusieurs formes selon la capacité dont elles disposent :
associations libres, associations déclarées, associations
reconnues d'utilité publique.
Infos
Associations
Subventions
versées aux associations au titre de l'année 2009
Liste
des Associations sises sur la Commune
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sises sur Saint Privat des Vieux.
