LETTRE D'INFORMATION

Inscrivez-vous à notre lettre d'information afin de vous tenir informé de toutes nos actualités !

mairie de saint privat des vieux

HORAIRES D'OUVERTURE :

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de
8h00-12h00 et de 13h30-17h30
Vendredi fermeture 17h00

Place de la mairie
30340 Saint-Privat des Vieux

TEL. : 04 66 86 10 02

FAX. : 04 66 86 62 28

Conseil Municipal

08/04

Lieu : Salle du conseil municipal

Horaire : 19h

Le conseil municipal délibèrera sur les affaires de la commune
Lundi 8 Avril 2019
à  19h00
Salle du conseil Municipal
281 route de St-Privat

 

 

Cette séance sera notamment consacrée à la reprise anticipée des résultats des différents budgets 2018 ainsi qu’à l’approbation des différents budgets 2019 (Général – eau potable – assainissement).

Ordre du jour :
  1. Présentation du compte administratif 2018 du budget général : reprise des résultats de manière anticipée et affectation prévisionnelle du résultat
  2. Présentation du compte administratif 2018 du budget annexe d’assainissement : reprise des résultats de manière anticipée et affectation prévisionnelle du résultat
  3. Présentation  du compte administratif 2018 du budget annexe de distribution d’eau potable : reprise des résultats de manière anticipée et affectation prévisionnelle du résultat
  4. Reprise des excédents d’exploitation Budgets annexes Eau et Assainissement au profit du Budget Général
  5. Fixation de la surtaxe eau pour l’année 2019
  6. Approbation du budget primitif 2019 – budget annexe d’eau potable
  7. Fixation de la surtaxe assainissement pour l’année 2019
  8. Approbation du budget primitif 2019 – budget annexe d’assainissement
  9. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2019
  10. Approbation du budget primitif 2019 – budget principal
  11. Demande de subvention – DSIL
  12. Demande de subvention – Fonds National de Prévention (FNP)
  13. Contrat d’apprentissage
  14. Acquisition de terrains – Impasse des Jonquilles
  15. Acquisition de terrains – Impasse des Fauvettes
  16. Avis du Conseil Municipal – Installations classées pour la protection de l’environnement/Enquête publique Axens – Demande d’exploitation d’une nouvelle installation « CEVEN »
  17. Droit de préemption urbain : modification du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune suite à l’approbation de la révision du PLU
  18. Informations générales
  19. Questions diverses