LETTRE D'INFORMATION

Inscrivez-vous à notre lettre d'information afin de vous tenir informé de toutes nos actualités !

mairie de saint privat des vieux

HORAIRES D'OUVERTURE :

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de
8h00-12h00 et de 13h30-17h30
Vendredi fermeture 17h00

Place de la mairie
30340 Saint-Privat des Vieux

TEL. : 04 66 86 10 02

FAX. : 04 66 86 62 28

Sauvons le tribunal d’ales

Le GOUVERNEMENT envisage de fermer tout ou une partie du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALES… AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

‐ Vous voulez divorcer ?
‐ Vous êtes en conflit avec votre ex‐conjoint pour partager les biens ou avec votre famille pour une succession ?
‐ Vous souhaitez obtenir la résidence de vos enfants, un droit de visite et d’hébergement, une pension alimentaire ?
‐ Victime d’une agression, d’un cambriolage, d’un accident de la circulation, d’une escroquerie, vous souhaitez obtenir indemnisation ?
‐ Vous avez été licencié ? ‐ Vous êtes en liquidation ou en redressement judiciaire ?
‐ Vous souhaitez obtenir le remboursement d’une créance ?
‐ Vous êtes propriétaire, victime d’infiltrations, d’un vice‐caché, d’un problème de droit de la construction ?
‐ Vous voulez demander une expertise ?
‐ On vous saisit votre maison ?
‐ Condamné, vous souhaitez obtenir un aménagement de peines ?
‐ Vous êtes locataire ou bailleur ?
Etc…

La conséquence de cette fermeture:

Votre affaire sera jugée à Nîmes si le Tribunal de Grande Instance d’Alès ferme.

Une pétition est mise à disposition sur le lien suivant