AVIS AU PUBLIC – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par délibération en date du 11 mars 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision du PLU sur la commune de Saint Privat des Vieux.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme et R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales, ladite présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois à compter du 19 mars 2019, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs.
Conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, le dossier d’approbation du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Privat-des-Vieux aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture du Département
